Demande de bourse – Collège 2020-2021

Simulateur de bourse au collège

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2020. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Les bourses de collège

ttribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire.

Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu.

Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

 

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales« , c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse passe

  • à 105€ pour l’échelon 1, soit 35€ par trimestre
  • à 294€ pour l’échelon 2, soit 98€ par trimestre
  • à 459€ pour l’échelon 3, soit 153€ par trimestre.

 

Nombre d’enfants à charge Echelon 1* Echelon 2* Echelon 3*
1 15  609 8 437 2 977
2 19 210 10 385 3 664
3 22 812 12 332 4 351
4 26 414 14 280 5 038
5 30 017 16 227 5 725
6 33 619 18 173 6 412
7 37 220 20 121 7 099
8 ou plus 40 822 22 068 7 786
Montant annuel de la bourse 105€ 294€ 459€

* plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019.

La demande de bourse

La demande de bourse en ligne est accessible du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020

 par le portail Scolarité-Services:

https://www.education.gouv.fr/accedez-au-portail-scolarite-services-de-votre-academie-5222

 en utilisant l’identifiant et le mot de passe du compte Education Nationale transmis par le collège : COMPTE PARENT DE L’ELEVE (à mettre en service avant le 20 septembre 2020)

 

Vous aurez accès à la demande en ligne à partir de la connexion via EDUCONNECT, connexion sécurisée qui reprend vos informations fiscales sans renseignements complémentaires à fournir.

Vous pourrez vous authentifier avec votre identifiant Education Nationale ou avec votre compte FranceConnect.

 

Les parents d’élèves pourront :

  • faire une demande de bourse pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement leurs données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • fournir des précisions sur leur situation pour que la demande soit complète
  • mettre à jour la fiche de renseignements administrative de leur(s) enfants(s)
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Toutefois, pour les parents qui le souhaitent, la demande de bourse pourra toujours être formulée à l’aide du formulaire papier.

Le demandeur de la bourse doit déposer ce formulaire « papier », accompagné des pièces justificatives (liste des pièces à fournir) nécessaires, dans le casier situé à l’accueil du collège.

Calendrier

La campagne de bourse pour 2020-2021 est ouverte du 1er Septembre 2020 jusqu’au :

  • 15 octobre 2020 pour les établissements d’enseignement public, que la demande de bourse soit faite en ligne.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat des bourses du Collège de Bourbon :

accueil des familles tous les matins de 7h45 à 11h30