Simulateur de bourse au collège

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2017. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Les bourses de collège

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire.

Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2017-2018, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est “la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales“, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
  • En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2016 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2017-2018, le montant annuel de la bourse passe

  • de 84€ à 105€ pour l’échelon 1, soit 35€ par trimestre
  • de 231€ à 288€ pour l’échelon 2, soit 96€ par trimestre
  • et de 360€ à 450€ pour l’échelon 3, soit 150€ par trimestre.
Nombre d’enfants à charge Echelon 1* Echelon 2* Echelon 3*
1 14 955 8 084 2 852
2 18 406 9 950 3 511
3 21 857 11 815 4 169
4 25 308 13 682 4 827
5 28 760 15 547 5 485
6 32 211 17 412 6 144
7 35 662 19 279 6 802
8 ou plus 38 113 21 144 7 460
Montant annuel de la bourse 105€ 288€ 450€

* plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015.

 

La demande de bourse

Vous aurez accès à la demande en ligne à partir de la connexion via franceConnect, connexion sécurisée qui reprend vos informations fiscales sans renseignements complémentaires à fournir. Vous pourrez vous authentifier avec votre compte :

  • Compte impots-gouv.fr
  • Ou compte d’assurance maladie fr
  • Ou La Poste-Loggin

Les parents d’élèves pourront :

  • faire une demande de bourse pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement leurs données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • fournir des précisions sur leur situation pour que la demande soit complète
  • mettre à jour la fiche de renseignements administrative de leur(s) enfants(s)
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

 

Vous utilisez les identifiants du collège (comptes ATEN).

Toutefois, pour les parents qui le souhaitent, la demande de bourse pourra toujours être formulée à l’aide du formulaire papier, qui est remis à la rentrée scolaire aux élèves.

Ce formulaire – version papier est remis à tous les élèves présents le jour de la rentrée scolaire ; il est également mis à disposition des familles au service de l’Intendance.

Le demandeur de la bourse doit déposer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives (liste des pièces à fournir MANQUANT) nécessaires au secrétariat du collège de Bourbon (accueil des familles tous les matins de 7h45 à 11h30).

Calendrier

La campagne de bourse pour 2017-2018 est ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :

  • 18 octobre 2017 pour les établissements d’enseignement public, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat des bourses du Collège de Bourbon :

accueil des familles tous les matins de 7h45 à 11h30